Les honoraires de notaire et autres frais à prendre en compte

Les autres frais à débourser

En Belgique, lorsque les droits d'enregistrement (versés au notaire, et ensuite reversés à l'état et aux régions), ou la TVA de 21% sur la construction neuve (versée directement au promoteur ou aux entreprises de construction) sont déterminés ou estimés, il faut calculer les autres frais de notaire et les inclure au coût global de l'achat d'une maison. Ces autres frais sont :

Les droits d'enregistrement

Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs. Ces frais sont de 12,5% en région wallonne et à Bruxelles, et 10% en région flamande.

Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions:

En Région wallonne :
1ère hypothèse : réduction des droits d’enregistrement en cas d’achat d’une habitation modeste : le taux normal (12,5% ou 10%) est réduit à 6% ou 5% sur la première tranche du prix. Cette tranche varie selon la zone où se situe le bien acheté. Le taux est de 5% si l’achat donne droit à l’ouverture d’un crédit hypothécaire « social », sinon le taux de 6% sera d’application. Certaines conditions doivent toutefois être remplies pour bénéficier de cette réduction. Pour plus d’infos.

·  2ème hypothèse : réduction en cas de prêt hypothécaire social sous forme d’Eco-prêt : dans ce cas, les droits d’enregistrement sont réduits à 0%. Un Eco-prêt est un prêt destiné à la réalisation de travaux d’économie d’énergie et l’installation d’énergie renouvelable. L’application d’un tel bénéfice suppose toutefois la réunion de plusieurs conditions. Pour plus d’infos.

En Région Bruxelles-Capitale :
En Région de Bruxelles-Capitale, on parlera d’un abattement, c’est-à-dire d’une diminution de la base imposable. Dans ce cas, les droits d’enregistrement « normaux » (au taux de 12,5%) seront calculés sur la partie du prix qui dépasse le montant de l’abattement. Pour bénéficier de cet abattement, à nouveau diverses conditions doivent être remplies. Pour plus d’infos.

Toutefois, les règles prévues en matière d’abattement ne s’appliquent pas lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir. Pour plus d’infos.

En Région flamande :
·  Une réduction du taux d’enregistrement existe également en Région flamande pour les habitations dites modestes. Dans ce cas, le taux de 12% peut être réduit à 3% depuis le 1er janvier 2022. Pour plus d’infos

·  Par ailleurs, la Région Flamande a également instauré un système d’abattement des droits d’enregistrement sur la première tranche de 15.000€. Diverses conditions devront toutefois être respectées. Pour plus d’infos.

·  Si, en plus, vous procédez à une rénovation énergétique complète du bien, vous bénéficierez à l'avenir d’un taux encore plus avantageux de 1%. Ce taux s'applique à ce que l'on appelle les « grands travaux de rénovation énergétique ». Sur le site web d'Energiesparen.be, vous pouvez vérifier les conditions à remplir.

 Les frais de recherches notariales

Dans le cadre de la réalisation de votre acte d'achat, le notaire devra effectuer des recherches cadastrales et urbanistiques. Il devra également demander l'origine trentenaire du bien à acquérir ainsi qu'un état du sol.

Ces frais ne sont pas fixes et dépendent des particularités de la vente et du travail à effectuer pour constituer l'acte notarié.

Les honoraires du notaire proprement dit

Les honoraires du notaire sont réglementés et uniformes à travers la Belgique. Dans le cadre d'une vente immobilière, c'est la règle des frais proportionnels dégressifs qui est utilisée. Cela signifie que plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage qui permet de calculer les honoraires du notaire sera faible.

Si plusieurs notaires se sont penchés sur votre dossier, les honoraires seront répartis entre les notaires en fonction du travail réalisé par chacun.

L'inscription hypothécaire

S'il s'agit d'un prêt hypothécaire, le notaire prendra une inscription hypothécaire sur votre bien et l'enregistrera au Bureau des hypothèques. Les frais relatifs à cet acte comprennent des droits d'inscription (1%) et des droits d'hypothèque (0,30%). L'inscription est prise à concurrence du montant emprunté additionné des accessoires et de trois années d'intérêts.

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Les acquéreurs paient les frais le jour du passage des actes chez le notaire.